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OPCA de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes |
Fafih OPCA
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Les contributions de formation 2010 (exercice 2009)
Votre bordereau des « contributions formation », à verser au Fafih avant le 28 février prochain, vous a été adressé début février.
Si ce bordereau ne vous est pas parvenu : téléchargez le bulletin ou effectuez votre déclaration en ligne en vous inscrivant sur le site extranet (www.fafih.com).
Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, sa taille, son activité, est assujettie à la participation au financement de la formation professionnelle continue.
L'assiette de contribution (base de participation) est la masse salariale annuelle brute déclarée (DADS au 31 décembre de l'année de référence).
Le montant de la participation varie en fonction de l'effectif moyen mensuel.
Les taux sont fixés à :
- 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés
- 1,05 % pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés (1)
- 1,60 % pour les entreprises de 20 salariés et plus (1)
L’échéance de versement est fixée au 28 février 2010
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| * | minimum : 51,46 € HT, soit 61,55 € TTC. |
| ** | selon choix d'option. |
Deux contributions sont à verser au Fafih :
- La contribution "plan de formation" permet au Fafih de participer au financement d'actions de formation continue au profit des salariés de l'entreprise.
- La contribution "professionnalisation et DIF" permet au Fafih de financer :
- le contrat de professionnalisation
destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle afin de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle. - la période de professionnalisation
destinée aux salariés en CDI afin de favoriser leur maintien dans l’emploi. - le droit individuel à la formation (DIF)
droit ouvert à tout salarié, lui permettant de bénéficier de 20 h de formation par an, portant sur des actions prioritaires définies par les accords professionnels.
- le contrat de professionnalisation
(1) En application de l'ordonnance du 2 août 2005 et de la loi du 4 août 2008 (décrêts du 1er juillet 2009) des taux réduits sont applicables aux entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés et/ou le seuil de 20 salariés. Voir page "Franchissement de seuil" ci-dessous.
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