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Le plan de formation
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Le plan de formation

Organiser le développement des compétences de vos salariés

Le plan de formation est un outil de gestion des ressources humaines qui se bâtit en fonction de la stratégie de votre entreprise et de vos besoins. Il facilite l'anticipation et l'organisation des actions de formation. Ce plan intègre l’ensemble des actions de formation mais aussi les bilans de compétences et les actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Objectif

Evolution du marché, modernisation du matériel, intégration d'un nouveau salarié, nouvelle organisation du travail, amélioration de la qualité, de la sécurité... : le plan de formation est un moyen de réaliser les projets de votre entreprise et de répondre à votre obligation de maintenir l'employabilité de vos salariés.
Il peut également inclure des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.

L’élaboration du plan de formation est assurée sous votre responsabilité, après consultation des représentants du personnel.

Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :

  • actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise,
  • actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Le plan de formation consiste à regrouper l’ensemble des actions de formation ou de stages répondant aux besoins d’évolution et de fonctionnement de l’entreprise. Il relève de l’initiative de l’employeur.


Les actions relevant du plan de formation se classent en deux catégories :

1. l’adaptation au poste de travail, l’évolution ou le maintien dans l’emploi,
Ces actions consistent à acquérir des compétences pouvant être directement utilisées dans le cadre des fonctions de vos salariés ou qui correspondent à une évolution prévue ou à une modification de leur fonction.

Vous n'avez pas besoin de l’accord de vos salariés pour ces actions.

La formation se déroule obligatoirement pendant le temps de travail.

2. le développement des compétences.
Ces formations consistent à acquérir des compétences que le salarié n'a pas à utiliser s'il reste à son poste, mais qui lui permettront d'obtenir une évolution professionnelle au sein ou en dehors de votre entreprise.


Vous devez obtenir l’accord écrit de votre salarié, que la formation soit suivie pendant ou hors temps de travail.

Vous devez définir avant son départ en formation, la nature des engagements que vous prenez si la formation suivie est concluante (par exemple, changement de qualification, …).

La formation se déroule pendant ou en dehors du temps de travail.

Lorsqu'elle se déroule hors temps de travail, elle doit être effectuée dans la limite de 80 heures par an et par salarié ou de 5 % du forfait lorsque la durée de travail est fixée par une convention de forfait.

Si la formation est suivie pendant le temps de travail, la rémunération est intégralement maintenue. En revanche, lorsque la formation est suivie hors temps de travail la rémunération est égale à 50 % du salaire net.

Le plan de formation peut également inclure :

  • des bilans de compétences ou de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE),
  • des formations de lutte contre l'illettrisme.

Si votre entreprise emploie 50 salariés ou plus, vous élaborez votre plan de formation après consultation des représentants du personnel.

Le Diagnostic/accompagnement, pensez-y !
Difficile de prévoir quels seront les besoins en ressources humaines à court et moyen termes… Pour vous aider, le Fafih propose un diagnostic RH.

Cette prestation est intégralement prise en charge par le Fafih.

Public concerné

Côté entreprise
L’élaboration d’un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Côté salarié
Tous les salariés peuvent être concernés : le plan de formation est une réponse aux besoins en compétences de l'entreprise et des salariés. A l'occasion des entretiens professionnels vous communiquez sur les compétences attendues dans l'entreprise et repérez les attentes et besoins de vos collaborateurs.

Dès lors, c'est à vous de déterminer les salariés bénéficiaires des formations, des actions de bilans de compétences ou de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) à inscrire dans le plan de formation.

Quel est le statut du salarié en formation dans le cadre du plan de formation ?

Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation.

Financement

Le Fafih peut prendre en charge les actions de formation, de bilans de compétences et de VAE au titre des ressources affectées, conformément à la réglementation, au plan de formation.

Selon la taille de votre entreprise et votre niveau d’adhésion au Fafih, le financement de l’OPCA peut porter sur :

  • les frais pédagogiques,
  • les frais de transport, de restauration et d'hébergement,
  • les salaires.

Consultez les conditions de financement applicables à votre entreprise.

Les Actions de Branches, pensez-y !
Le Fafih vous propose un catalogue de 3 500 stages par an pour répondre à vos besoins de formation. Le coût pédagogique des stages est intégralement pris en charge par le Fafih pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur participation pour les autres.

Trouvez un stage sur http://offreformation.fafih.com

Textes de référence

 

 
 
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