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Le contrat de professionnalisation
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Le contrat de professionnalisation

Choisir l’alternance pour avoir des collaborateurs rapidement opérationnels

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée (CDD) – de 6 à 24 mois – ou indéterminée (CDI) permettant de recruter, former et qualifier un salarié qui alterne périodes de travail en entreprise et périodes de formation théorique dans un centre de formation.

Objectif

Le contrat de professionnalisation est une formation en alternance qui a pour objectif l’acquisition d’une qualification professionnelle :

  • enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
  • ou ouvrant droit à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP ou CQP-I),
  • ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de Branche.

31 CQP ont été créés par le secteur de l’Hôtellerie, de la Restauration, des loisirs et des activités du Tourisme. Découvrez-les !

Public concerné

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux :

  • jeunes de 16 à 25 ans,
  • demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi,
  • titulaires des minimaux sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation adultes handicapés (AAH), ou anciens bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Type de contrat

Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d’un :

  • contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois, avec un maximum de 24 mois pour des publics spécifiques ou lorsque la nature de la qualification visée le requiert,
  • contrat à durée indéterminée (CDI) comportant une action de professionnalisation en début de contrat, de 6 à 12 mois, avec un maximum de 24 mois pour des publics spécifiques ou lorsque la nature de la qualification le requiert.

Pour l’exercice d’activités saisonnières, un contrat de professionnalisation en CDD est conclu conjointement avec deux employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans dans l’objectif d’acquérir une ou deux qualifications.

Une convention tripartite est signée entre les deux employeurs et le bénéficiaire. Elle est annexée au contrat de professionnalisation qui détermine :

  • le calendrier prédéfini d’affectation du bénéficiaire entre les deux employeurs ;
  • la répartition entre les deux employeurs de la rémunération à verser au titre de chaque période consacrée aux actions d’évaluation, d’accompagnement et aux enseignements théoriques ;
  • la condition de mise en place des tuteurs.
Formation en alternance

Sur le principe de l’alternance, le contrat de professionnalisation associe :

  • des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même lorsqu’elle dispose d’un centre de formation structuré et déclaré, et définis dans un programme de formation pouvant comporter des actions d’évaluation et d’accompagnement.
  • des périodes de travail dans l’entreprise, dans un emploi en relation avec la qualification visée.

La durée des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation (CDI), sans être inférieure à 150 heures.
Elle peut être supérieure à 25 % dès lors que l’objectif de la certification le requiert et qu’un accord de Branche le prévoit.

Rémunération

Votre salarié perçoit une rémunération calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel qui varie selon son âge et son niveau de qualification.

Pour calculer la rémunération à verser, consultez notre guide contrat de professionnalisation.

Tuteur

Accueillir un nouveau salarié dans les meilleures conditions, cela ne s’improvise pas !

Dans l’entreprise, un tuteur accueille, aide, informe et guide le bénéficiaire pendant toute la durée du contrat de professionnalisation. Il assure la liaison avec l’organisme de formation et participe à l’évaluation du suivi de la formation.

La formation de tuteur est obligatoire, sauf dans la Branche des cafétérias. Désigné par l’employeur parmi les salariés qualifiés, il doit justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation et avoir suivi une formation de tuteur ou Permis de former*.

* Pour la Branche HCR, la formation de tuteur obligatoire est le Permis de former. Le tuteur doit justifier de l’obtention du Permis de former au moment de la conclusion du contrat. À défaut, la demande de prise en charge sera refusée.

Financement

Le Fafih finance les actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation du contrat de professionnalisation selon un forfait horaire modulé en fonction du diplôme préparé.

Le forfait horaire est valorisé pour les formations qualifiantes du secteur, notamment les CQP.

Le Fafih finance également :

  • la formation de tuteur, selon un forfait horaire de 15 € et dans la limite de 40 heures de formation,
  • le Permis de former sur le plan de formation ou dans le cadre des actions collectives pour la Branche HCR,
  • l’exercice de la fonction tutorale, si le tuteur est accrédité, pour les contrats de professionnalisation dont l’objectif est un CQP, à hauteur de 100 € par mois sur 6 mois maximum.
Aides et exonérations

Aide exceptionnelle du Fafih de 1500 €
Afin de développer les contrats de professionnalisation en 2016, le Fafih reconduit l’aide de 1500 € mise en place en 2015 pour les entreprises de moins de 11 salariés signataires d’un contrat de professionnalisation.

Comment en bénéficier ?
Un premier versement est effectué à l’issue de la période d’essai pour un montant de 1000 € et un second de 500 € sur présentation du dernier bulletin de salaire et de la fiche d’évaluation de fin de formation.

Embauche PME
Les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros. Cette prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC, soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
Pour en bénéficier, remplissez le formulaire accessible en cliquant sur ce lien.
Cette prime est cumulable avec les dispositifs existants à l’exception de l’AFE.

Vous embauchez un demandeur d'emploi ?
Bénéficiez de l'aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de Pôle emploi, plafonnée à 2000 €, pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus, inscrit à Pôle emploi.

Vous embauchez un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus ?
Bénéficiez de l'aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploi, plafonnée à 2000 € et d’une aide exceptionnelle de l’État de 2000 €, pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus, inscrit à Pôle emploi.
Vous bénéficiez également d'une exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Comment en bénéficier ?
Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat. Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur ce lien.

Vous embauchez un travailleur handicapé ?
L’Agefiph vous propose des aides qui visent à inciter à recruter et à pérenniser l’emploi à l’issue de la période de formation :

  • Aide à la signature du contrat de professionnalisation
  • Aide à la pérennisation suite au contrat de professionnalisation

Comment en bénéficier ?
La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par vous et votre salarié, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

Récapitulatif des aides :

Contrat de professionnalisation :
cumul des aides selon l'effectif dans l'entreprise :
entreprises de moins de 11 salariésEntreprises de 11  à moins de 250 salariésentreprises de 250 salariés et plus
Aide Fafih -11 salariésx  
Aide à l'embauche TPE – PME (non cumulable avec les autres aides de l'Etat)xx 
AFE - aide non cumulable avec les autres aides à l'emploixxx
Aide exceptionnelle de l'Etat -DE de 45 ans et plusxxx
Aides Agefiphxxx
Textes de référence

Articles L. 6325-1 à L. 6325-22 et D.6325-1 à 6325-29 du code du travail

Pour en savoir plus
 
 
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