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En 2009, profitez de 2 mesures exceptionnelles avec le contrat de professionnalisation

En 2009, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs mesures afin de faciliter les embauches et la création d’emplois dans les petites entreprises. Ces mesures ont pour objectif de faciliter le recrutement de jeunes en contrat de professionnalisation dans les entreprises.
Le Fafih va plus loin en proposant des aides aux entreprises qui forment un tuteur.


Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Tous les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches réalisées du 24 avril 2009 au 30 juin 2010 de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Le montant de l’aide est de 1 000 euros. Il peut être porté à 2 000 euros si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, Vbis ou VI.
La transformation d’un contrat pro CDD conclu avant le 24 avril 2009 en contrat pro CDI ouvre droit à cette aide.


Exonération de charges patronales : Mesure prolongée !

Cette aide, destinée aux entreprises de moins de 10 salariés, permet d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche en contrat de professionnalisation en CDD ou en CDI, conclue depuis le 4 décembre 2008*. Cette aide qui concernait les périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009 a été prolongée jusqu'au 30 juin 2010.

Pour bénéficier de cette aide, une démarche simple et rapide :
  • Adressez votre demande d’aide à Pôle emploi (sur simple demande ou retrait en agence), ou téléchargez-la à l’adresse suivante : www.entreprises.gouv.fr/zerocharges
  • Envoyez votre demande à Pôle emploi, accompagnée d’une copie du CERFA.
  • Un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du ou des salariés embauchés vous est automatiquement envoyé par Pôle emploi chaque fin de trimestre. Complétez et renvoyez impérativement ce document à Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent la fin du trimestre pour lequel l’aide est actualisée.
  • Le montant de l’aide est ensuite calculé par Pôle emploi. Celle-ci est versée dans le mois qui suit la déclaration des périodes d’emploi.

Cette aide est cumulable avec les exonérations de charges existantes (aide pour l’embauche pour les TPE, aide à l’embauche des personnes handicapées,…).

Pour plus de détails sur cette mesure et sur les modalités de calcul de l’aide, rendez-vous sur le site :
www.entreprises.gouv.fr/zerocharges

* Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises et décret n° 2009-296 du 16 mars 2009


Aide au tutorat

Le conseil d'administration du Fafih a décidé de favoriser le développement des contrats de professionnalisation dans le cadre de sa politique générale de valorisation de l'alternance. Les partenaires sociaux ont ainsi mis en place deux mesures destinées à développer le tutorat en entreprises :

  • La formation des tuteurs est valorisée à 30€ de l’heure au lieu de 15 €
  • La fonction tutorale est financée à hauteur de 230 € au lieu de 80 € sur 6 mois lorsque le tuteur est acrrédité par la CPNE-IH et l'objectif du contrat de professionnalisation est l'obtention d'un CQP-IH.


> Le contrat de professionnalisation en détail

> Téléchargez le dépliant Contrat de professionnalisation :


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