OPCA de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Quelques précisions concernant le versement des contributions dues par les entreprises de moins de 10 salariés.

1/ contribution "professionnalisation" (0,15 %)

Il s'agit d'une nouvelle contribution qui n'a pas le même fondement que l'ex contribution "alternance".

A l'origine la contribution 0,10 % alternance était une taxe défiscalisée qui comportait des particularités en terme d'exonération (montant minimum - emploi d'apprentis).

De telles dispositions n'existent pas pour la contribution 0,15 % : elle est due dans son intégralité par toutes les entreprises, quelque soit le montant calculé
(Il ne semble pas exister une notion de non-assujettissement si le résultat est inférieur à un certain montant).

2/ contribution "plan de formation" (0,25 %)

Le taux de 0,15 % est porté à 0,25 %.
À notre connaissance, là non plus il n'y a pas de notion de non-assujettissement si le résultat du calcul est inférieur à une certaine somme.

L'accord professionnel de juin 1996 instituant un minimum obligatoire correspondant à 0,15 % du plafond de la sécurité sociale reste en vigueur. Ce taux de 0,15 ne peut être confondu avec le taux de la contribution : ce ne sont pas les mêmes bases de calcul qui sont prises en compte.
Plutôt que faire référence à 0,15 % du plafond de la sécurité sociale, il vaut mieux dire que le minimum obligatoire à verser au titre du plan est de 46,60 euros (55,73 euros TTC).

Oui.

Oui.

Oui.

Non.

Non.

120 heures.