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Plan de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus

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Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation continue (ou stages), réalisées à l’initiative de l’employeur, en faveur des salariés de l’entreprise en activité.


Actions de formation.

Le plan de formation distingue trois catégories d’actions de formation :

  • Les actions d’adaptation au poste de travail
    Elles se déroulent pendant le temps de travail et la rémunération est maintenue.

  • Les actions liées à l’évolution des emplois ou qui participent au maintien dans l’emploi
    Elles se déroulent pendant le temps de travail et la rémunération est maintenue, avec un dépassement possible de l’horaire de référence dans la limite de 50 heures par an et par salarié.

  • Les actions de développement des compétences
    Elles se déroulent soit pendant le temps de travail et la rémunération est maintenue, soit en dehors du temps de travail avec l’accord écrit du salarié. Dans ce cas, une allocation de formation lui est versée dans la limite de 80 heures par an.

Le Fafih peut financer tout ou partie des actions de formation (coût pédagogique, salaires et charges et frais annexes) des entreprises de 10 salariés et plus qui ont versé leur contribution de 0,9 % en option 1, dans le cadre d’un budget annuel fixé par le conseil d’administration et dans la mesure où ces actions sont imputables au titre de la formation professionnelle continue.


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