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Rôle du Comité d'entreprise

Dans toute entreprise où un comité d'entreprise a été constitué, celui-ci doit être consulté régulièrement par l'employeur, afin de donner son avis, année par année sur l'exécution du plan de formation, et sur le projet de plan pour l'année à venir.

Dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, l’employeur doit organiser l’élection d’un comité d’entreprise tous les 2 ans. Il est composé de représentants élus des salariés et de représentants syndicaux (C. trav., art. L. 431-1 à L. 435-6).

Plan de formation professionnelle.

Le projet de plan de formation soumis par l'employeur au comité d'entreprise doit tenir compte :

  • Des orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise, sur lesquelles le comité a été consulté
  • Du résultat des négociations engagées au niveau de la branche ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle
  • Du plan pour l'égalité professionnelle établi par l'employeur après consultation du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est donc amené à vérifier la cohérence du plan de formation avec ces trois axes, et à donner son avis.


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