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Certificat de réalisation de formation
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Certificat de réalisation de formation

Un modèle officiel de « Certificat de réalisation » de formation a été créé par le ministère du Travail afin d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO) et les entreprises, les organismes de formation et centre de formation d’apprentis (CFA).

Le certificat de réalisation est un document officiel établi par tout dispensateur d’une action de développement des compétences (action de formation, bilan de compétences, action VAE et action de formation par apprentissage) afin de justifier de sa réalisation.

 

Il doit être produit quelque soit la modalité pédagogique mise en œuvre : formation en présentiel, formation à distance, action de formation en situation de travail, …

 

A noter :

  • en cas de formation de longue durée, il est possible d’établir périodiquement des certificats de réalisation partiels
  • les prestataires devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités.

 

Télécharger le certificat de réalisation

 

Sources juridiques : 

  • Article L6313-1 code du travail (actions concourant au développement des compétences)
  • Article R6332-26 du code du travail (contrôle de service fait) et arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l’article R. 6332-26 du code du travail.
 
 
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