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1. Coordonnées

3, rue de la Ville l’Evêque
75008 PARIS
Tél. : 01 40 17 20 20

Directeur de la publication : Elisabeth Browaëys

Hébergement :
Ornis – Energy Park 5 – 132-190 bd de Verdun
92413 COURBEVOIE CEDEX – Tél. : 01 56 37 73 73

Conception et réalisation : PointVirgule, Service Communcation

2. Crédits photos

Fafih / Shutterstock / Thinkstock / Groupe Lucien Barrière.

3. Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente mention légale et s’engage à la respecter.

4. Objet du site et propriété intellectuelle

Le site www.fafih.com a pour objet principal de fournir des informations sur le Fafih et ses activités. Le présent site constitue une œuvre dont le Fafih est l’auteur au sens des article L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

À ce titre, cette œuvre est protégée en tant que telle par la loi du monde entier et les traités internationaux.

La conception et le développement dudit site ayant été assurés par le Fafih, les textes, visuels, photos et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive du Fafih ou de tiers ayant autorisé le Fafih à les utiliser.

L’utilisation de ce site (impression, diffusion et reproduction totale ou partielle) est réservée à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Fafih, est strictement interdite.

Le non respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

5. Mise à jour

Les informations fournies par le site Fafih et la lettre d’information envoyée par e-mail ont pour objectif d’être utiles et informatives.

Le Fafih fait tout ce qui est raisonnablement possible pour proposer sur son site des informations à jour.

Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles sont susceptibles de nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques -ou autres-, ou faire l’objet d’une altération.

Malgré les nombreuses vérifications, le Fafih ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des informations ou opinions présentées sur son site. Il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants relèvera des dispositions énoncées ci-dessus.

6. Liens hypertextes et virus
  • La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet : www.fafih.com nécessite une autorisation préalable écrite du Fafih.
    Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le service communication du Fafih.
    Il est expressément rappelé que le Fafih n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs au Fafih ni quant au contenu, ou services, desdits sites.
    Le Fafih décline également toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et la pertinence des informations données par des sites accessibles depuis le site www.fafih.com par des liens hypertextes.
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  • Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.
    En aucun cas, ni le Fafih, ni les membres de son personnel ne peuvent être tenus responsables :
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    - de tout préjudice financier résultant de l’accès ou de l’utilisation de son site ou de tous sites qui lui sont liés, ou des informations qui y figurent quelle qu’en soit la nature.
  • Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.


L’utilisateur garantit le Fafih ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du présent site, contre toute demande, responsabilité, frais résultant de la violation des présentes conditions générales ou en relation avec l’usage du site.

7. Accès au site

Le Fafih se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.


Mise à jour des conditions générales d’accès au site et d’utilisation du site

Les informations qui vous sont transmises au travers des différentes pages sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tous moments, sans préavis.

De plus, le Fafih se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

Le Fafih ne peut être tenu responsable de l’inexactitude de certaines informations qui peuvent être dues à des erreurs de saisie ou désuètes.

8. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...). Seul l'émetteur du cookie, est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il ne peut contenir de virus. À tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre navigateur.

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9. Information et protection des données personnelles

9.1 Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Fafih collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :

  • Coordonnées de l’adhérent ;
  • Les coordonnées des salariés de l’adhérent ainsi que certains éléments de son parcours professionnel aux fins d’assurer la fourniture de formations adaptées ;
  • Les coordonnées des demandeurs d’emploi ainsi que certains éléments de son parcours professionnel aux fins d’assurer la fourniture de formations adaptées ;
  • Les coordonnées des tuteurs des salariés de l’adhérent ;
  • Les coordonnées des organismes de formation ;
  • L’historique des formations suivies.

Nous pouvons recueillir des données personnelles notamment :

  • par le biais des contrats souscrits ;
  • via notre site internet ;
  • ou lorsque vous nous les donnez de manière volontaire.

 

9.2 Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

9.2.1 Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

  • la gestion et le suivi des demandes de renseignements formulées et des réponses à apportées ;
  • la gestion et le suivi des offres d’emploi du Fafih :
  • la gestion et le suivi des formations ;
  • l’inscription à la newsletter.

9.2.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

 

9.3 Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées aux présentes. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

 

9.4 Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation.

 

9.5 Les droits qui vous sont reconnus

9.5.1 Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

  • la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

9.5.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de Christine Brousse, Reponsable juridique, à l’adresse suivante : Fafih - 3, rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris.

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

9.5.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
  • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux mineurs de 15 ans et moins.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.5.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

9.5.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

9.5.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Fafih.

9.5.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

9.5.8 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

9.5.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

9.5.10 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse e-mail suivante c.brousse@fafih.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à Christine Brousse, Responsable juridique, à l’adresse suivante : Fafih - 3, rue de la Ville l'Evêque - 75008 Paris.

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

  • vous disposez déjà de cette information ;
  • l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
  • la communication d’informations se révèle impossible ;
  • la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

 

9.6. Sécurité

La sécurité des données personnelles est importante pour le Fafih. 

Conformément aux obligations légales, le Fafih conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. 

Le Fafih suit les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui lui sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois que le Fafih les reçoit. 

 

9.7 Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par le Fafih. Vous êtes invités à la consulter régulièrement. Dernière modification : le 05/06/2018.

 

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français.

 
 
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