Le contrat d'apprentissage

L’apprentissage vous permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

• Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
• Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
• Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
• Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
• Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui précédemment  obtenu par la voie de l’apprentissage, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
• Pour faciliter la formation du jeune en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :
    - la durée du contrat et le temps de travail,
    - le déroulement de la formation.
  En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
• Les jeunes de moins de 16 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent entrer en apprentissage.

Sur le principe de l’alternance, vous suivez :

• une formation pratique dispensée par l’entreprise en relation directe avec la qualification préparée ;
• des périodes d’enseignement en centre de formation d’apprentis (CFA).

La durée de la formation varie selon le type de qualification préparée. Elle est au moins égale à 25% de la durée du contrat.

La durée de l’alternance peut être de 4 ans lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.

En cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre préparé, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus (prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat d'apprentissage avec un autre employeur).

Vous êtes considéré comme un salarié à part entière, vous avez donc les mêmes droits et les mêmes obligations que tous les employés de l’entreprise.
Votre temps de travail est identique à celui des autres salariés de l’entreprise et le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Vous bénéficiez du repos hebdomadaire.

Durant toute la durée du contrat, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé effectué par un maître d’apprentissage spécialement nommé et formé.

Vous percevez une rémunération dont le montant ne peut être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et variant en fonction de votre âge et de votre progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

Votre salaire est exonéré des charges sociales salariales lorsque la rémunération est inférieure à 79% du SMIC. Dans ce cas le salaire net est égal au salaire brut. Dans le cas contraire, vous êtes tenu au paiement des charges sociales salariales sur la différence entre 79% du SMIC et le salaire réellement perçu.

* ou salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé si plus favorable.